Date de dernière modification : 29/09/2018

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site creasitestudio.com.
Le Site Internet http://www.creasitestudio.com/, ci-après dénommé « Creasitestudio » est un portail dédié aux cours en ligne de langue Francophone.
L’accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

« Creasitestudio » : La société Virtual Formation Service immatriculée au RCS sous le numéro siret 534 999 354 00028 et ses membres.
Site : Le Site désigne le Site Internet www.creasitestudio.com
Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un Utilisateur identifié sur le Site
Contenu : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

1) Définition du service

« Creasitestudio » propose des cours en ligne gratuits. Ces cours ou contenus sont accessibles, de manière illimité, à tout Membre s’étant inscrit au préalable via le formulaire fourni par le Site.
« Creasitestudio » s’efforce d’assurer au mieux la mise à jour des informations diffusées sur son Site et dans ses cours. Il se réserve le droit de modifier ou corriger, à tout moment et sans préavis, son contenu.
Le contenu de ces cours ne constitue, en aucun cas, une garantie de résultat pour ses Membres Utilisateurs. Par conséquent, « Creasitestudio » ne pourra être tenu responsable des résultats obtenus par ses Utilisateurs.

2) Droit d’accès et de rectifications

L’accès au Site est ouverte à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. L’utilisateur reste seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
L’Utilisateur qui accède au Site, accepte ces présentes conditions. L’Utilisateur comprend que ce Site utilise des traceurs (cookies et autres) qui peuvent être déposés ou lus sur le terminal de l’Utilisateur.
Conformément à la réglementation des cookies (article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 et modifiée par l’ordonnance n°2011-1012 du 24/08/2011), l’Utilisateur donne son consentement à « Creasitestudio », pour l’utilisation de ces traceurs.
Pour avoir plus d’informations : http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/que-dit-la-loi/

La création d’un compte Membre est ouverte à toute personne comprenant le français et acceptant sans restriction, les conditions générales d’utilisation. Chaque Membre accepte de recevoir par email les notifications et alertes du Site.

Chaque Membre qui s’inscrit est automatiquement affilié à la lettre de diffusion. Il peut à tout moment choisir de se désabonner de la lettre de diffusion, en cliquant sur le lien de désinscription, ou en effectuant une demande auprès du webmaster.
Un seul compte est autorisé par personne. Le Membre s’interdit formellement de céder, prêter, sous-louer, partager ses identifiants de connexion à des tiers. En cas de comportement suspect, « Creasitestudio » se réserve le droit de modifier ou supprimer un compte sans préavis ni justificatif.

3) Collecte et conservation des données

Pour accéder à nos services de cours en ligne, nous avons besoin de collecter vos informations personnels. Les informations recueillies à partir du formulaire d’inscription font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins administratives et pour la gestion de clientèle. Elles permettent aussi de procéder à des enquêtes de satisfaction et de vous envoyer des offres commerciales personnalisées. Ces données sont transmis et utilisé par Creasitestudio uniquement et ne seront jamais transmis à des tiers. Creasitestudio conservera ses données pour une durée indéterminée, tant que votre compte sera actif. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Membre bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles fournies à « Creasitestudio ». Ce droit pourra être exercé par email : contact@creasitestudio.com

4) Droit de Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant la plateforme « Creasitestudio » (textes, graphiques, vidéos, sons, bases de données, logiciels etc…), sauf mention du contraire, reste la propriété exclusive de « Creasitestudio ».
Ils relèvent tous, excepté les éléments indiqués dans la section « Crédits », des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et notamment les articles L 111-1, L122-4 et L122-5. du code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser, copier ou reproduire, à des fins commerciales ou non, de quelque manière que ce soit, l’ensemble de ces éléments ou informations présents sur le Site.
Il s’interdit également d’intégrer tout ou une partie du contenu dans un site tiers, excepté en cas d’autorisation préalable, écrite du responsable de la publication de « Creasitestudio ».
Toute utilisation non expressément autorisée, entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5) Exonération de la responsabilité

Malgré tout le soin apporté à la réalisation de ce Site et de ses cours, « Creasitestudio » ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations publiées.
Par conséquent, « Creasitestudio » décline toute responsabilité pour toutes imprécisions ou erreurs présentes sur ce Site et dans ses vidéos. « Creasitestudio » ne fournit aucune garantie de résultats, de quelque nature que ce soit.
En aucune circonstance, « Creasitestudio » et ses Partenaires ne pourront être tenus responsables pour toutes erreurs ou omissions dans un Contenu, ou pour tous dommages subis en relation avec l’utilisation du Site ou l’indisponibilité du Site et de son contenu, ou encore transmis par le biais du Site.

La responsabilité de « Creasitestudio » ne peut être engagée en cas de dommage ou virus, suite à une utilisation du Site ou un téléchargement provenant de ce Site, qui pourrait infecter votre ordinateur ou autre matériel informatique.

6) Liens & Partenaires

Le Site « Creasitestudio » contient des liens vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Aucun contrôle n’est exercé sur ces sites et « Creasitestudio » décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu, à l’utilisation de ces sites, ou aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. L’activation de ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

7) Commentaires, communication, critiques, articles, « posts »

« Creasitestudio » propose à ses Utilisateurs, un service de « Centre d’Aide ». Tous les propos soumis par les Utilisateurs sont règlementés par le Site.
Toutefois, l’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre de commentaires qui irait à l’encontre de la loi et l’éthique :
publicité abusive, propos diffamatoires, violent, illégaux, racistes, à connotation sexuelle, insultes, incitations à la haine, commentaires hors contexte, propos diffamatoires ou visant à nuire à l’image du Site et de ses employés…
« Creasitestudio » se réserve le droit de supprimer sans préavis, librement et à tout moment, le ou les contenus concernés. Suite à un comportement abusif, ne respectant pas les règles, « Creasitestudio » s’octroie le droit de supprimer l’accès au Centre d’Aide à l’Utilisateur. Cette résiliation ne pourra en aucun cas donner droit à un remboursement de quelque nature que ce soit.

Les Utilisateurs qui déposent un contenu (textes, commentaires, photos, vidéos, sons…) sur ce Site, reconnaissent à « Creasitestudio » , le droit d’en faire l’usage total ou partiel par la cession de toute propriété intellectuelle et de tout droit d’usage et/ou de reproduction. Il s’engage à ne jamais publier de contenu publicitaire, diffamatoires, violent, illégaux, racistes, à connotation sexuelle, incitations à la haine, ne respectant pas les lois françaises.

Le Membre a la possibilité d’intéragir avec les autres Membres. Pour que chaque Membre puisse utiliser le site en toute sécurité, le Membre s’engage à avoir une tenue exemplaire. Il s’interdit notamment de proliférer des menaces directes ou indirect envers autrui. Il s’interdit de s’adonner à des activités illégales, criminelles, ou autres que celles définit par le Site. Il s’engage à ne pas intimider ou harceler les autres Membres, à ne pas nuire à la vie en communauté du Site.

8) Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

« Creasitestudio » se réserve le droit de modifier librement et à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation. Chaque Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels.
L’utilisation renouvelée du Site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque Utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

9) Informations légales

PROPRIÉTAIRE DU SITE

Virtual Formation Service
12 rue Anselme
93400 Saint Ouen, FRANCE
Courriel : contact@creasitestudio.com

Responsable de la publication : Mirana RANDRIANASOLO

HÉBERGEUR

Hébergement du Site et dépôt du nom de domaine auprès de Obambu SARL.
Siège Social : 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris – France
Contact : support@obambu.com

CRÉDITS

Conception web & design : Plateforme WordPress
Adaptation : Mirana Randrianasolo