CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par CréaSite Studio, notamment :
- création de site internet
- création e-commerce
- référencement SEO
- accompagnement digital
2. Acceptation des conditions
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation du devis.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
La commande est considérée comme validée après :
- signature ou validation du devis
- paiement d’un acompte de 30 %
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) et sont nets (TVA non applicable, art. 293B du CGI si applicable).
CréaSite Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les devis déjà validés.
5. Modalités de paiement
- Acompte : 30 % à la commande
- Solde : à la livraison
👉 Paiement uniquement par virement bancaire.
Tout retard de paiement pourra entraîner :
- suspension du projet
- pénalités de retard (selon taux légal en vigueur)
6. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être ajustés en fonction :
- de la complexité du projet
- de la réactivité du client
Tout retard dû au client ne pourra être imputé à CréaSite Studio.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir les contenus nécessaires (textes, images…)
- valider les étapes dans les délais
- collaborer activement au projet
8. Livraison
Le site est considéré comme livré après :
- mise en ligne
- validation par le client
- paiement du solde
9. Responsabilité
CréaSite Studio est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne pourra être tenue responsable :
- des résultats commerciaux du site
- des interruptions liées à l’hébergement
- des modifications réalisées par le client ou un tiers
10. Propriété intellectuelle
Le site internet devient la propriété du client après paiement complet.
CréaSite Studio conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio.
11. Maintenance
La maintenance fait l’objet d’une prestation distincte sauf mention contraire dans le devis.
12. Résiliation
En cas d’annulation par le client :
- l’acompte reste acquis
- les prestations réalisées seront dues
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Bordeaux.